Que faut-il savoir sur le permis d’exploitation ?

L’exploitation d’un établissement de restauration fait partie des activités commerciales qui nécessitent une autorisation. En effet, toute personne qui souhaite ouvrir un restaurant, un bar ou un café doit nécessairement faire au préalable la demande d’un permis d’exploitation. Cependant, bon nombre de futurs restaurateurs ignorent l’existence de cette procédure. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur le permis d’exploitation.

Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation se présente comme un document obligatoire que doit posséder un restaurateur afin d’ouvrir un établissement de restauration. Il atteste que celui-ci a parfaitement connaissance des règles mises en place par les autorités compétentes. D’après l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, tout établissement de restauration doit disposer d’un permis d’exploitation pour pouvoir exercer.

Il faut savoir que le permis d’exploitation est un prérequis pour obtenir les licences de vente d’alcool. En effet, l’obtention du document implique une formation obligatoire que doivent passer les professionnels voulant ouvrir ou racheter un établissement de restauration ou un commerce proposant des boissons alcoolisées. La formation dure 20 heures et le permis est valable pendant 10 ans.

Cette formation a pour but de présenter au restaurateur les droits et les obligations qui sont reliées à l’exploitation d’un établissement de débits de boissons.  

Quels sont les différents types de licence ?

Le permis d’exploitation permet d’avoir l’autorisation d’ouvrir un établissement dédié à la restauration comme les bars, les restaurants, etc. Cependant, pour commercialiser des boissons alcoolisées, il faut disposer d’une licence. Le type de licence dépend de la nature des boissons proposées. Vous retrouverez généralement 5 catégories de boissons :

• La catégorie 1 concerne les boissons sans alcool telles que les jus de fruits, l’eau minérale, les infusions, etc.
• La catégorie 2 et 3 touche les boissons fermentées non distillées comme les bières, les liqueurs, etc.
• La catégorie 4 concerne les alcools distillés, les rhums, etc.
• La catégorie 5 comprend les boissons alcooliques et anisées telles que le whisky, la vodka, le gin, etc.

Il existe 3 différents types de licences :

• Les licences restaurants (grande licence et petite licence) ;
• Les licences débit de boissons sur place (licence 3 et licence 4) ;
• Les licences à emporter.

Qui peut obtenir le permis d’exploitation ?

L’obligation de suivre la formation pour obtenir le permis d’exploitation est appliquée à toute personne qui souhaite exploiter un établissement de restauration.

Les établissements concernés par cette loi sont les cafés, les restaurants, les hôtels, les snacks, les bars et les discothèques. Toutefois, la commercialisation de boissons non alcoolisées n’est pas soumise à cette réglementation.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir le permis d’exploitation pour une vente occasionnelle, mais le restaurateur devra faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.

Comment obtenir le permis d’exploitation ?

La participation à la formation de permis d’exploitation permet d’obtenir à la fin une attestation de formation. C’est un document officiel qui est certifié par l’organisme de formation que vous avez choisi.

Pour obtenir le permis d’exploitation, vous devez donc suivre une formation spécialisée au sein d’un organisme de formation adapté. Une fois que vous disposez du document, vous pourrez lancer les démarches à la mairie pour les déclarations de licence reliées aux débits de boissons. En somme, le permis d’exploitation est une autorisation à obtenir avant d’ouvrir un établissement de restauration. Il est indispensable pour proposer des boissons au public, mais aussi pour obtenir les licences de vente d’alcool.